Le 9 avril 1994, l’Acte Constitutionnel est promulgué et le Haut Conseil de la République – Parlement de Transition (HCR-PT) est mis en place au Zaïre.

En fait, depuis le déclenchement du processus de démocratisation le 24 avril 1990, le Zaïre traversait une crise aigüe et multiforme ayant pour origine essentiellement les divergences de vues de la classe politique sur l’ordre institutionnel de la transition vers la Troisième République. Toute cette situation avait occasionné le dédoublement institutionnel et la multiplicité des textes, provoquant ainsi confusion et blocage du fonctionnement de l’Etat.
C’est ce 9 avril que, sous les auspices de l’ONU, le Haut Conseil de la République fut érigé en parlement de transition, avec à sa tête Monseigneur Laurent Monsengwo Pasinya (à l’époque Archevêque de Kisangani). Puis, Mobutu promulgua le même jour, à partir de Gbadolite où il était, l’Acte Constitutionnel qui allait régir la transition vers des élections démocratiques. La transition ainsi que l’Acte Constitutionnel furent suspendus à l’arrivée de Laurent-Désiré Kabila en mai 1997 (qui remplaça l’Acte Constitutionnel par le Décret-loi Constitutionnel 003/97 qui ne contenait que 15 articles).